Droit économique

Le droit économique comprend essentiellement le droit commercial et le droit des sociétés mais également les droits intellectuels. Perspectives Law & Mediation traite la plupart de ces domaines.

Droit commercial

La réussite d’une opération commerciale dépend souvent d’un contrat bien rédigé. Perspectives Law & Mediation peut vous accompagner dans la négociation et la finalisation de toute opération commerciale et la rédaction des contrats correspondants.

Nous pouvons intervenir pour tout type de contrats commerciaux tels que distribution commerciale (agence, concession de vente, franchise), baux commerciaux, cession de fonds de commerce, etc.

Si un litige devait naître, Perspectives Law & Mediation pourra vous assister dans toute procédure judiciaire ou arbitrale que ce soit en matière de récupération de créance, de difficultés d’exécution d’un contrat ou autre.

Droit des sociétés

En matière de vie des sociétés, Perspectives Law & Mediation vous assiste que ce soit au moment de la création d’une nouvelle entreprise ou d’une ASBL (statuts, pacte d’actionnaires, etc.) ou au cours de l’existence de celle-ci, notamment en cas de conflit entre associés ou entre administrateurs ou encore de responsabilité d’administrateurs. Si votre entreprise est en difficulté, nous pouvons vous accompagner dans le cadre d’une procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) ou en cas de faillite.

Nos équipes spécialisées en droit du travail et de la sécurité sociale pourront aussi vous assister pour toutes les questions relatives au personnel salarié ou aux relations avec des collaborateurs indépendants.

Propriété intellectuelle

La protection du patrimoine intellectuel de votre entreprise est une question tout à fait essentielle dans la vie des affaires. Nous pouvons ainsi vous assister en matière de droit d’auteur, droit des marques, protection des programmes informatiques, clauses de confidentialité et de non-concurrence, etc.

Le cabinet PERSPECTIVES LAW & MEDIATION peut vous aider pour toutes vos problématiques liées au droit économique.